Conditions générales d’utilisation

Résumé

Ces conditions encadrent l’accès au site Datasive, les règles d’usage, la propriété intellectuelle et les limitations de responsabilité. Elles s’appliquent aux contenus publics et aux fonctionnalités de contact.

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions définissent les règles d’accès et d’utilisation du site Datasive. La navigation sur le site vaut acceptation sans réserve des CGU.

2. Contenus et services

Le site présente nos offres, publications et ressources. Les missions de conseil font l’objet de contrats distincts précisant le périmètre, les livrables et les conditions financières.

• Présentation de nos expertises et offres.
• Ressources éditoriales et outils téléchargeables.
• Prise de rendez-vous et demandes de contact.

Nous pouvons faire évoluer les contenus ou le site sans préavis.

3. Usage autorisé

Vous vous engagez à utiliser le site de manière loyale et conforme aux lois en vigueur. Il est notamment interdit de :

• Violer toute loi ou réglementation applicable.
• Tenter d’obtenir un accès non autorisé à nos systèmes.
• Perturber l’intégrité ou les performances du site.
• Collecter des données personnelles sur d’autres utilisateurs.
• Utiliser des systèmes automatisés (robots, scrapers) sans autorisation.

4. Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, visuels, logos, images, logiciels) sont protégés. Toute reproduction ou exploitation est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les ressources téléchargeables sont concédées pour un usage interne. Toute redistribution commerciale est interdite sans accord exprès.

5. Contenus transmis

Lorsque vous soumettez des informations via nos formulaires, vous nous autorisez à les utiliser pour traiter la demande et améliorer nos offres. Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

6. Responsabilité et garanties

Le site est fourni “en l’état” et “selon disponibilité”. Nous ne garantissons pas que :

• Le site sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d’erreurs.
• Les informations seront exhaustives et à jour en permanence.
• Les défauts seront corrigés sans délai.
• Le site sera exempt de composants nuisibles.

Les contenus diffusés sont informatifs et ne constituent pas un conseil professionnel. Toute recommandation opérationnelle requiert une mission formalisée.

7. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, Datasive ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs, ou des pertes de profits, de données ou d’image résultant :

• De l’usage ou de l’impossibilité d’utiliser les services.
• D’un accès non autorisé ou d’une altération de vos données.
• Du comportement ou contenu de tiers sur le site.
• De contenus obtenus via le site.

8. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser Datasive en cas de réclamation liée à votre utilisation du site ou à la violation des présentes conditions.

9. Liens et services tiers

Le site peut contenir des liens vers des services tiers. Nous ne sommes pas responsables de leurs contenus ni de leurs politiques. L’usage de ces services se fait selon leurs propres conditions.

10. Modifications des CGU

Nous pouvons modifier les présentes conditions à tout moment. Les changements entrent en vigueur dès leur publication. La poursuite de l’usage du site vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable et juridiction

TODO : préciser le droit applicable et la juridiction compétente (pays/tribunaux) une fois validés.

12. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d’utilisation, contactez notre équipe.